Conditions d’utilisation

1. Présentation de la boutique

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web Icitte studio ainsi que les achats effectués de produits par l’intermédiaire du Site.iubenda+1

Le Site est exploité par Bahaa Eddine Tayab, établi au Québec, Canada.
En utilisant le Site ou en passant commande, vous acceptez ces Conditions.

2. Utilisation du Site

  • Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et conforme aux lois applicables au Québec et au Canada.

  • Vous devez avoir la capacité juridique pour conclure un contrat (par exemple être majeur selon la loi applicable).

  • Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au Site en cas d’utilisation abusive, tentative de fraude ou non‑respect des présentes Conditions.

3. Produits et description

Nous nous efforçons de décrire et présenter nos produits (t‑shirts et autres articles) de façon claire et conforme, incluant leurs caractéristiques principales, leur prix, les frais applicables et les délais estimés de livraison.

Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister entre les visuels affichés sur écran et le produit réel.

4. Prix, paiements et devises

  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent ou excluent les taxes selon ce qui est précisé sur la fiche produit et au moment du paiement.

  • Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix.

  • Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment, mais les commandes déjà passées restent facturées au tarif affiché au moment de la validation.

5. Commandes et formation du contrat

Lorsque vous passez commande :

  1. Vous vérifiez votre panier, vos informations de livraison et de paiement.

  2. Vous confirmez votre acceptation de l’offre et des présentes Conditions.

Le contrat de vente est formé lorsque vous recevez notre confirmation de commande par courriel, incluant un récapitulatif de votre achat. Nous vous fournissons une copie du contrat dans un format que vous pouvez conserver et imprimer, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment en cas d’erreur manifeste sur le prix, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Production à la demande et livraison

Nos produits sont imprimés à la demande en collaboration avec notre fournisseur Printful (print‑on‑demand).

  • Le délai de production et de livraison indiqué est une estimation; des variations peuvent survenir selon la période et le transporteur.

  • Les commandes sont livrées à l’adresse que vous avez fournie. Vous êtes responsable de l’exactitude de cette adresse.

En cas de colis perdu en transit ou de produit endommagé, notre Politique de retour et de remboursement s’applique (voir section et page dédiée).

7. Retours, échanges et remboursements

Notre politique de retour et de remboursement détaillée est disponible sur une page séparée et fait partie intégrante des présentes Conditions.

En résumé :

  • Comme il s’agit de produits personnalisés et imprimés à la demande, nous n’acceptons pas les retours pour simple changement d’avis ou erreur de taille, sauf dispositions légales contraires

  • En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement dans les conditions prévues par notre politique, conformément aux lois du Québec et du Canada.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, logos, designs, visuels, slogans, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle au Canada.

  • Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

  • Les designs présents sur les t‑shirts et autres vêtements sont des créations originales ou des œuvres utilisées avec autorisation.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois du Québec et du Canada, nous déclinons toute responsabilité pour :

  • les dommages indirects ou consécutifs (perte de profit, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou des produits;

  • les retards de livraison imputables au transporteur, aux conditions météorologiques ou à d’autres facteurs indépendants de notre volonté.

Cette limitation ne vise pas à exclure ou limiter les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi impérative; en cas de conflit, les dispositions légales plus protectrices pour le consommateur prévaudront.

10. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels (nom, adresse, courriel, etc.) est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur une page séparée.

Cette politique explique notamment :

  • quelles données sont recueillies,

  • à quelles fins,

  • comment elles sont protégées et pendant combien de temps,

  • vos droits d’accès, de rectification et, le cas échéant, de retrait de consentement.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

En cas de litige relatif au Site, à une commande ou aux présentes Conditions :

  • nous privilégions d’abord une résolution amiable, via notre service à la clientèle;

  • à défaut d’entente, les tribunaux compétents du district judiciaire de [par exemple : Montréal, Québec] pourront être saisis, sous réserve des droits impératifs prévus par la Loi sur la protection du consommateur.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre.iubenda+1

  • La version en vigueur est celle affichée sur cette page à la date de votre utilisation du Site ou de votre commande.

  • Si des modifications importantes affectent vos droits en tant que consommateur, nous prendrons les mesures raisonnables pour vous en informer.